Conditions générales de ventes

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🇬🇧 International collectors
Each piece is handcrafted in my French studio and shipped worldwide.
You can read the Terms & Conditions in English here:
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Lumière et Vitrail – Catherine Vidal

Préambule

Chaque création Lumière et Vitrail est une œuvre artisanale réalisée à la main dans mon atelier, selon les techniques traditionnelles du vitrail.

À travers chaque pièce, je cherche à faire dialoguer lumière, matière et émotion, afin de proposer une présence lumineuse unique.

Toute commande implique l’adhésion pleine et entière aux présentes Conditions Générales de Vente.


1. Identité de l’entreprise

Catherine Vidal – Lumière et Vitrail
Entreprise individuelle – Artisan d’art
SIRET : 514 803 261 00015
Code APE : 2319Z
Siège social : 853A route de Tourneris, 31470 Bonrepos-sur-Aussonnelle, France
Email : vidal_catherine@orange.fr
Site : https://lumiere-et-vitrail.eu


2. Produits

Les créations proposées sont des vitraux, luminaires et objets décoratifs réalisés entièrement à la main, à l’unité.

Caractéristiques :

  • Pièces uniques, accompagnées d’un certificat d’authenticité
  • Modèles déposés – photos non libres de droits
  • Verre : matériau résistant mais fragile
  • Usage intérieur exclusivement
  • Ne convient pas à une chambre d’enfant ni à une salle de bain

Chaque pièce peut présenter de légères variations, inhérentes au travail artisanal.


3. Fabrication

Les œuvres étant réalisées sur commande, le délai de fabrication est généralement compris entre 5 et 21 jours ouvrés, selon la complexité et la charge de travail.

Ce délai peut être ajusté en cas de contrainte exceptionnelle.


4. Prix

Les prix sont indiqués en euros.
TVA non applicable (article 293 B du Code général des impôts).

Chaque œuvre reflète un travail artisanal exigeant intégrant le temps de création, la technicité et la qualité des matériaux.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base en vigueur au moment de la commande.


5. Commande

La commande s’effectue via le site internet.

Lumière et Vitrail se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de problème de paiement, d’informations incomplètes ou de suspicion de fraude.


6. Paiement

Modes de paiement acceptés :

  • Carte bancaire
  • PayPal
  • Virement bancaire

La fabrication débute après réception du paiement complet.

Réserve de propriété :
Les œuvres demeurent la propriété de Lumière et Vitrail jusqu’à leur paiement intégral.


7. Livraison

7.1 Zones

Livraison internationale (hors zones à risque).

7.2 Modes

Colissimo, Mondial Relay, Chronopost, UPS ou transporteurs spécialisés selon la taille.

7.3 Frais

Les frais de livraison correspondent à une participation aux frais logistiques.

Les éventuelles taxes de douane ou d’importation restent à la charge de l’acheteur.

7.4 Délais

Les délais comprennent la fabrication et le transport.

En cas de retard supérieur à 30 jours, le client peut demander l’annulation de la commande.

7.5 Suivi

Un numéro de suivi est communiqué à l’expédition.


8. Emballage et réception

Chaque pièce fait l’objet d’un emballage renforcé spécialement conçu pour le transport d’objets fragiles.

À réception, le client doit :

  • vérifier l’état du colis
  • émettre des réserves précises sur le bon de livraison
  • prendre des photographies en cas de dommage

Sans réserve, les recours auprès du transporteur peuvent être compromis.


9. Garantie

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.

Sont exclus :

  • les dommages liés à une mauvaise manipulation
  • les chutes
  • l’usage non conforme

10. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation :

Les créations réalisées sur commande ou personnalisées ne bénéficient pas du droit de rétractation.

Pour les produits non personnalisés, un délai de 14 jours peut s’appliquer sous conditions.


11. Retours

Tout retour doit faire l’objet d’un accord préalable.

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine.

Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.


12. Propriété intellectuelle

Toutes les créations, images et contenus sont protégés.

Toute reproduction est strictement interdite.


13. Responsabilité

Lumière et Vitrail ne saurait être tenue responsable :

  • d’une utilisation inadaptée
  • d’une mauvaise installation
  • des dommages après réception
  • des retards liés aux transporteurs

14. Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes.

Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression.


15. Médiation

Conformément au Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.


16. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.