Conditions générales de ventes

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Lumière et Vitrail – Catherine Vidal
SIRET : 514 803 261 00015
Code APE : 2319Z
Siège social : 853A route de Tourneris, 31470 Bonrepos-sur-Aussonnelle, France
Téléphone : 07 86 05 66 20
Email : vidal_catherine@orange.fr
Site internet : https://lumiere-et-vitrail.eu/
Entreprise individuelle – Artisanat d’art
Vente en ligne de vitraux et luminaires artisanaux en vitrail

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes réalisées sur la boutique en ligne Lumière et Vitrail, exploitée par Catherine Vidal, artisan verrier.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par l’acheteur.

2. Produits

Les produits proposés sont des vitraux, luminaires et objets décoratifs réalisés entièrement à la main, à la commande, selon un savoir-faire artisanal traditionnel.

Caractéristiques essentielles :

  • Fabrication artisanale, à l’unité
  • Pièces uniques, accompagnées d’un certificat d’authenticité
  • Modèles déposés – photos non libres de droits
  • Verre : matériau résistant mais fragile
  • Usage intérieur exclusivement
  • Ne convient pas à une chambre d’enfant ni à une salle de bain
  • Bien respecter les consignes de sécurité et d’entretien fournies avec le produit
  • Certains modèles peuvent être adaptés en taille ou en couleurs sur demande

Les photographies présentes sur le site sont non contractuelles mais fidèles à l’esprit des créations. Chaque pièce étant faite main, de légères variations peuvent exister.

3. Fabrication

Les produits étant réalisés sur commande, un délai de fabrication est nécessaire :
5 à 21 jours ouvrés, selon :

  • la complexité du modèle
  • la disponibilité des matières premières
  • le nombre de commandes en cours

L’acheteur est informé que ces délais peuvent être ajustés en cas de surcharge exceptionnelle ou de problématique liée aux fournisseurs.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, hors taxes et toutes taxes comprises lorsque applicable.
Lumière et Vitrail se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

La valeur des œuvres lumineuses en vitrail reflète le caractère artisanal et artistique de leur conception. Chaque création est une pièce unique, réalisée entièrement à la main, depuis la réflexion du design jusqu’à la finalisation. Leur fabrication nécessite généralement plusieurs jours de travail et fait l’objet d’un soin rigoureux à chaque étape, garantissant ainsi une œuvre d’exception.

Le prix des créations tient compte du temps de réalisation, de la complexité du montage, du nombre d’éléments utilisés ainsi que du coût des matières premières. Certains verres employés peuvent être rares et particulièrement coûteux, tandis que l’étain et le cuivre constituent des matériaux dont la valeur ne cesse d’augmenter. Ces éléments justifient et encadrent le tarif appliqué à chaque œuvre.

5. Commande

La prise de commande s’effectue en ligne via le site https://lumiere-et-vitrail.eu/.
Toute commande vaut acceptation des présentes CGV.

L’entreprise se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de problème de paiement, d’adresse incomplète ou de suspicion de fraude.

6. Paiement

Les modes de paiement acceptés sont :

  • Carte bancaire
  • PayPal
  • Virement bancaire

La commande n’est validée qu’après réception du paiement.

7. Livraison

7.1 Zones de livraison

La livraison est possible dans le monde entier, à l’exception des pays en guerre ou en conflit, pour des raisons de sécurité.

7.2 Modes de livraison

  • Colissimo
  • Relais Colis
  • UPS (selon destination internationale)

7.3 Frais de livraison

Les frais de port sont offerts.
Toutefois, les éventuelles taxes de douane ou d’importation restent à la charge de l’acheteur.

7.4 Délais de livraison

Les délais de livraison comprennent :

  • le délai de fabrication (5 à 21 jours)
  • le délai d’acheminement par le transporteur

Les délais fournis sont indicatifs et peuvent varier selon la destination.

7.5 Suivi de commande

L’acheteur est informé du départ de son colis et reçoit son numéro de suivi.

8. Emballage

Un soin particulier est apporté à l’emballage, conçu pour protéger une pièce fragile.
Toutefois, l’acheteur doit vérifier l’état du colis à la réception et signaler immédiatement au transporteur tout dommage constaté.

9. Garantie légale de conformité

Conformément au Code de la consommation, les produits bénéficient de :

  • la garantie légale de conformité
  • la garantie contre les vices cachés

La garantie ne couvre pas :

  • les dommages dus à une mauvaise manipulation
  • les chutes
  • l’usage non conforme (ex. pièce installée en extérieur, salle de bain, chambre d’enfant, etc.)

10. Droit de rétractation, retours et échanges

10.1 Délai

L’acheteur dispose d’un délai de 14 jours pour retourner un produit.

10.2 Conditions de retour

  • Le produit doit être intact, non utilisé, dans son état d’origine.
  • Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.
  • L’acheteur est responsable de toute perte de valeur due à une manipulation autre que nécessaire.

10.3 Remboursements

Le remboursement est effectué après réception et inspection du produit.

10.4 Colis non réclamé ou refusé

Tout colis non réclamé ou refusé retourné à l’expéditeur est remboursé sur la base du prix initial moins le montant de l’affranchissement aller, et moins toute perte de valeur éventuelle.

11. Propriété intellectuelle

Les créations, modèles, dessins, photographies et textes du site Lumière et Vitrail sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Toute reproduction est strictement interdite.

12. Responsabilité

Catherine Vidal ne saurait être tenue responsable :

  • d’une utilisation non conforme du produit
  • des éventuels dommages causés par une mauvaise installation ou manipulation
  • des retards imputables aux transporteurs
  • des perturbations logistiques liées à des événements extérieurs

13. Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Elles ne sont ni vendues ni transmises à des tiers, hormis les prestataires logistiques pour la livraison.
L’acheteur peut demander la modification ou la suppression de ses données conformément au RGPD.

14. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.